Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANS0623831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/SANS0623831A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.