Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANS0623831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/SANS0623831A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 163-7 (I-2°) ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ;
Vu la demande de la société en date du 27 avril 2005 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (2 radiations)


    Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées, à la demande de l'exploitant, de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    TRAMADOL Lavoisier 50 mg, comprimés effervescents B/30 (laboratoires Chaix et du Marais).
    TRAMADOL Lavoisier 100 mg, comprimés effervescents B/30 (laboratoires Chaix et du Marais).


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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