Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0302762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/MENS0302762A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - La phrase : « Au modèle C correspond le modèle suivant : » est remplacée par la phrase : « Au modèle C correspond le diplôme suivant : ».
II. - Ajouter les dispositions suivantes :
« Au modèle D correspondent les diplômes suivants :
Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques. »