Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar