Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0302762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/MENS0302762A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Après les termes : « Diplôme d'Etat de sage-femme », ajouter les termes : « Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales » et « Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ».