Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0302762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/MENS0302762A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.