Article 2
L'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est abrogé.
Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
NOR : AGRP0602041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/AGRP0602041A/jo/article_2
Texte n°42