Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Version INITIALE

NOR : AGRP0602041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/AGRP0602041A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.