Arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures

Version INITIALE

NOR : JUSA0600042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/JUSA0600042A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E


1. Président de tribunal administratif :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24


2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24


3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24


4. Président de section au tribunal administratif de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24


5. Président de chambre de cour administrative d'appel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24


6. Vice-président de tribunal administratif :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24


7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 24