Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR : PRMX0306861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/19/PRMX0306861A/jo/article_2
Texte n°2