Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Version INITIALE

NOR : PRMX0306861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/19/PRMX0306861A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :
Supprimer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




Ajouter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174