Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/DEVN0320286A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de Camargue » (zone de protection spéciale FR 9312019) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Arles et Saintes-Maries-de-la-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône.