Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


La mission économie et affaires européennes est chargée, en liaison avec la direction des affaires économiques et internationales (DAEI), de la conduite ou de l'animation des études et réflexions nécessaires à l'adaptation de la politique routière de l'Etat, à l'évolution du contexte, des outils d'analyse économique et du cadre institutionnel, notamment en raison de la construction européenne.