Article 2
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0301349D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/EQUU0301349D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/2003-1169/jo/article_2
Texte n°18
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
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