Article 2
En application de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002, ce règlement est affiché dans les locaux des services organisateurs (Association pour la formation professionnelle des adultes [AFPA] et centres agréés).
Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0310969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCF0310969A/jo/article_2
Texte n°6