Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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NOR : LBLB0300008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/LBLB0300008A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « de chacun des concours » ;
    II. - Le « 1. Pour la spécialité musique » est ainsi modifié :
    - à l'avant-dernier alinéa du a et du b, après les mots : « la seconde épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours sur titres avec épreuves » ;
    - à la dernière ligne du c, après les mots : « la seconde épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours sur titres avec épreuves » ;
    III. - Au « 3. Pour la spécialité arts plastiques », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l'épreuve d'admissibilité ».


  • Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur

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