Article 1
Le règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0310969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCF0310969A/jo/article_1
Texte n°6