Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0310969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCF0310969A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.