Arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Version INITIALE

NOR : MENE0600662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600662A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.