Arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Version INITIALE

NOR : MENE0600662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600662A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.