Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, courriel).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de trois ans.
Arrêté du 28 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la protection d'informations sensibles non classifiées de défense
NOR : DEFK0600495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/DEFK0600495A/jo/article_2
Texte n°14