Article 5
L'arrêté du 10 octobre 2001 fixant le plan de régionalisation, les surfaces de base et la répartition de la superficie maximale garantie pour le blé dur dans les zones traditionnelles est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502539A/jo/article_5
Texte n°43
L'arrêté du 10 octobre 2001 fixant le plan de régionalisation, les surfaces de base et la répartition de la superficie maximale garantie pour le blé dur dans les zones traditionnelles est abrogé.
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