Article 1
Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 2, rue Henri-Lacoste, à Mont-de-Marsan (Landes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0350080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350080A/jo/article_1
Texte n°25
Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 2, rue Henri-Lacoste, à Mont-de-Marsan (Landes).
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