Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture

Version INITIALE

NOR : ECOC0500125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/ECOC0500125A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


L'arrêté du 16 juin 1980 modifié relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture est abrogé.