Article 5
L'arrêté du 16 juin 1980 modifié relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0500125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/ECOC0500125A/jo/article_5
Texte n°26
L'arrêté du 16 juin 1980 modifié relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture est abrogé.
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