Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301422S

Texte n°101

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique de la Forteresse de Dieu, à l'association J.-M. Harmony et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication et publiée au Journal officiel de la République française.