Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305217X

Texte n°102


  • Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Off à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Off-Courts, pendant la période du 4 au 13 septembre 2003 :
    Site : La Salle des Congrès, 14360 Trouville-sur-Mer ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,3 MHz.