Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0301421S

Texte n°100


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article 28 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;
Vu la décision n° 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe publiée au Journal officiel de la République française du 21 mars 2003 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 février 2003 susvisé :
    SA Canal 10 (CANAL 10) ;
    TCI Guadeloupe (L'A 1 Guadeloupe) ;
    Basse-Terre Télévision SA (ECLAIR TV) ;
    Radio Magick International SARL (TVM-Télévision Magick).


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés Canal 10, TCI Guadeloupe, Basse-Terre Télévision et Radio Magick International et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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