Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301422S

Texte n°101


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article 28 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;
Vu la décision n° 2003-127 du 25 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique publiée au Journal officiel de la République française du 15 avril 2003 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 mars 2003 susvisé :
    Association Eglise évangélique de la Forteresse de Dieu (Albert Palmier Télévision) ;
    Association J.-M. Harmony (Caraïbes Télévision) ;
    Association pour le développement des techniques modernes de communication (KTM).


  • La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique de la Forteresse de Dieu, à l'association J.-M. Harmony et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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