Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal

Version INITIALE

NOR : EQUA0300847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/EQUA0300847A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal (10, rue Claude-Gelée, 88026 Epinal Cedex).