Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal.
Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal
NOR : EQUA0300847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/EQUA0300847A/jo/article_3
Texte n°13