Article 9
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0320584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/SANH0320584A/jo/article_9
Texte n°18
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.