Arrêté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0301561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/DEFP0301561A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'arrêté du 20 novembre 2001 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de la marine est abrogé.