Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0300795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MENS0300795A/jo/article_3
Texte n°14