Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0300703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MENF0300703A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • A N N E X E



    • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 112 du 15/05/2003 page 8378 à 8378


    • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2003.


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert