Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0500604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500604A/jo/article_2
Texte n°8