Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0500604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500604A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.