Article 1
Le créole est ajouté à la liste des langues proposées à l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500604A/jo/article_1
Texte n°8
Le créole est ajouté à la liste des langues proposées à l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé.
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