Article 1
L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0505712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INDI0505712A/jo/article_1
Texte n°25
L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés.
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