Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température

Version INITIALE

NOR : INDI0505712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INDI0505712A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés.