Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFV0500547A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.