Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFV0500547A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.