Arrêté du 18 avril 2005 portant suppression de l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : DEFB0500560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFB0500560A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine est supprimé.