Arrêté du 29 novembre 2002 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles

Version INITIALE

NOR : ECOB0260058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOB0260058A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A compter du 1er janvier 2003, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 13/12/2002 page 20592 à 20593