Article 6
Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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Française
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NOR : DOMA0200031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/7/DOMA0200031D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/7/2003-200/jo/article_6
Texte n°37
Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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