Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête « coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé »

Version INITIALE

NOR : SANH0222040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/7/SANH0222040A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.