Arrêté du 14 juin 2002 abrogeant un arrêté et fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0200998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/EQUP0200998A/jo/texte
Texte n°12