Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8405 à 8405
Arrêté du 30 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
NOR : JUSF0250074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSF0250074A/jo/article_annexe1
Texte n°98