La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à recourir à un emprunt de 3 500 000 EUR en vue de financer son programme d'investissement portuaire au titre de 2002 et 2003.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.