Article 8
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
NOR : EQUA0200791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200791A/jo/article_8
Texte n°270