Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon

Version INITIALE

NOR : EQUA0200825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200825A/jo/article_2

Texte n°267

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon (1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex).