Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon

Version INITIALE

NOR : EQUA0200825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200825A/jo/article_1

Texte n°267

Article 1


Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, modifié par le décret du 6 septembre 1999 susvisé, et à la convention de concession signée le 13 août 2001.